Mentions Légales

1. Éditeur du site & Informations de l'entreprise

Le présent site internet accessible à l'adresse https://coverstyle-covering.com/ est édité par la société CONCEPT POSE :

2. Assurances professionnelles & Garantie Décennale

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite Loi Pinel), la société CONCEPT POSE SARL est couverte par un contrat d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Décennale obligatoire pour les travaux d'agencement, de pose de cuisines et de menuiserie.

Cette couverture s'applique à l'ensemble des chantiers réalisés en France métropolitaine, principalement en région Île-de-France et dans un rayon étendu jusqu'à 200 km autour de Paris. Les attestations d'assurance décennale à jour sont systématiquement jointes aux devis et factures.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé sur les serveurs de la société :
AMEN SASU (Groupe team.blue)
Siège social : 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris : 421 527 797 • Capital social : 37 000 €
Site web : https://www.amen.fr

4. Propriété intellectuelle & Marques

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, arborescence, photographies de chantiers réels, éléments graphiques, feuilles de style, logo CONCEPT POSE) est la propriété exclusive de CONCEPT POSE SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de CONCEPT POSE est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Cover Styl® mentionnée dans la section nuancier est une marque déposée de son titulaire respectif.

5. Données personnelles & Confidentialité (RGPD)

Les données personnelles recueillies sur le site font l'objet d'un traitement destiné exclusivement à la société CONCEPT POSE SARL.

Formulaire de demande de devis : il collecte vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal et ville. Ces informations sont requises uniquement pour l'étude technique de votre projet, la prise de rendez-vous et l'établissement de votre devis gratuit personnalisé. Elles ne sont en aucun cas commercialisées, cédées ou louées à des tiers, et sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.

Simulateur photo : il transmet uniquement la photo que vous téléversez au service de génération d'images, le temps de produire votre aperçu. Cette photo n'est pas conservée, et le simulateur ne collecte ni nom, ni téléphone, ni adresse e-mail.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple demande écrite par e-mail à : [email protected].

6. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

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